Le refus de certaines Assedic de reconnaître le portage salarial a conduit à une procédure judiciaire.

Cinq salariés d’une même société de portage salarial se voyaient refuser par l’Assedic leur droit à des allocations chômage. Or le tribunal de grande instance de Paris a considéré dans son jugement :

• que la situation des contrats examinés « se rapproche de celles d’autres professions actuelles de nature commerciale ou intellectuelle dans lesquelles une grande marge d’initiative est laissée au salarié, lequel reste néanmoins sous la dépendance d’un employeur sur les plans juridique et économique »
• que les salariés portés sont de "véritables salariés se trouvant dans un réel lien de subordination avec leur entreprise de portage".

Cette reconnaissance de contrats de travail entre la société de portage salarial et ses salariés portés par le tribunal a peut-être été aidée par le sérieux de la société de portage salarial qui avait conclu avec l’ensemble de ses salariés portés un accord d’entreprise et mis en place les institutions légales représentatives du personnel (représentant du personnel, Comité d’Entreprise...). Ainsi, le lien de subordination entre les salariés portés et la société de portage salarial était souligné : les salariés portés ne travaillaient pas comme des indépendants mais bien comme des salariés au sein d’une même société de portage salarial.

Source : TGI 18 mars 2008 (TGI de Paris, sect. soc., 18 mars 2008, RG n° 06/08817, Christian et a. c/ ASSEDIC de Paris)