Portage Salarial et CAE



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Salaire en CAE et contrat de travail


1) Similitudes entre portage salarial et CAE

En ce qui concerne le salaire versé par un CAE, il n’y a que peu de différences avec le portage salarial. En effet, dans les deux cas, la rémunération dépend de l’activité du salarié et du chiffre d’affaires facturé à ses clients. Dans le cadre d’une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE), le salaire versé sera calculé sur le chiffre d’affaires réalisé le mois précédent.

Dans les deux cas (portage salarial et CAE), la rémunération versée est un salaire imposable à l’impôt sur le revenu et les charges sociales payées sont les charges sociales des salariés (cotisations employeurs + cotisations salariés). La société de portage salarial ou la CAE calcule pour ses salariés ces cotisations et leur rémunération nette en fonction de leur chiffre d’affaires. En revanche, il faut bien comprendre que ces cotisations sociales (cotisations employeurs + cotisations salariés) sont très élevées et plus élevées que les cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés, les entrepreneurs individuels). Ainsi, après réglement de ces cotisations et rémunération de la société de portage salarial ou la CAE, le salarié ne conservera qu’approximativement un salaire net représentant 50% de son chiffre d’affaires (sur lequel sera ensuite calculé l’impôt sur le revenu).
En cas d’échec du projet de l’entrepreneur, le CDI signé avec la CAE lui donnera droit aux allocations chomage (ASSEDIC).

2) Distinction entre portage salarial et CAE

Si le contrat de portage salarial est souvent un CDD, le contrat en CAE est en revanche un CDI. En effet, étant donné que le salarié d’une CAE devient par la même associé de cette CAE et que les parts sociales qu’il détiendra dans cette CAE ne seront pas librement cessibles, le lien entre la CAE et ses salariés est beaucoup plus fort que le rapport commercial existant entre une société de portage salarial et les consultants portés. On retrouve donc cette distinction dans les contrats de travail signés.

La distinction principale entre portage salarial et CAE tient donc à l’engagement du salarié au sein d’une CAE comparativement à l’utilisation d’une ou plusieurs sociétés de portage salarial pour le consultant, formateur... qui recherche avant tout la plus grande autonomie possible. En effet, le salarié d’une CAE participera au fonctionnement de cette CAE, à l’élection du gérant de la CAE, rencontrera régulièrement les autres associés de cette CAE... Il intègrera donc une structure et son système de valeurs. C’est d’ailleurs là tout l’intérêt des CAE.