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Vous souhaitez débuter une activité et hésitez entre protage salarial, entreprise individuelle (indépendant en freelance) et SARL.
L’exemple ci-dessous compare l’imposition :
- d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal des micro-entreprises (profession libérale avec un abattement forfaitaire de 34%),
- des dividendes d’une SARL comme mode de rémunération unique du gérant majoritaire (qui possède par ailleurs un salaire).
Dans cet exemple :
- l’entrepreneur individuel et le gérant de la SARL sont mariés et perçoivent par ailleurs des salaires pour un montant imposable de 50 000 € (25 000 € pour chaque membre du couple),
- dans le cas de cette activité secondaire, le gérant de la SARL ne perçoit aucune rémunération. Il se rémunère donc uniquement par le versement de dividendes.
- l’entreprise individuel et la SARL ont un revenu imposable identique de 23 500 € avant paiement des cotisations sociales.
Il faut rappeler que :
- Les cotisations sociales de l’entrepreneur indivduel sont déductibles de son revenu d’activité imposable à l’impôt sur le revenu (il faudrait donc normalement les déduire de ce revenu de 23 500 € pour obtenir le réel revenu imposable),
- Les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par le gérant et déduites de la base d’imposition de ses revenus imposables à l’IR. Etant donné que dans l’exemple présent, le gérant ne perçoit aucune rémunération, ses cotisations minimum s’élèveront à 1300€.
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1) Calcul de l’imposition des dividendes
Pour ce calcul on a considéré :
- que la SARL est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS) à taux réduit (15%).
- que le gérant a perçu le même montant de dividendes l’année précédente et bénéficie donc pour cette année d’une CSG déductible de 1 160 €* (décalage d’un an de la déductibilité de cette CSG déductible).
- que l’activité dégage un chiffre d’affaires de 30 000€ et compte 6 500€ de charges ce qui donne un résultat comptable de 23 500€.
| Libellé |
Montant |
| résultat imposable |
23 500 |
| IS à taux réduit (15%) |
- 3 500 |
| résultat distribuable |
20 000 |
| résultat distribué (dividendes) |
20 000 |
| abattement 40% |
- 8 000 |
| abattement forfaitaire |
- 3 050 |
| CSG déductible |
- 1 160* |
| Cotisations sociales déductibles |
- 1 300* |
| base imposition dividendes à IR |
6 490 |
| montant différentiel IR |
1 188 |
| crédit impôt |
- 230 |
| prélèvements sociaux 11% |
- 2 200 |
Récapitulatif de l’imposition des dividendes :
| Libellé |
Calcul |
Montant |
| impôt sur les sociétés |
3 500 |
| dividendes versés |
20 000 |
| base de l’impôt sur le revenu |
6 490 |
| différentiel impôt sur le revenu |
1 188 |
| crédit impôt |
- 230 |
IR à payer |
1188-230 |
958 |
| prélèvements sociaux |
2 200 |
| total prélèvements |
3500+958+2200 |
6 658 |
| revenu net |
23500-6658 |
16 842 |
| taux prélèvement |
6 658/23500 |
28,4% |
2) Imposition des revenus de l’entreprise individuelle :
| Libellé |
Calcul |
Montant |
| revenus d’activité |
30 000 |
| taux abattement |
micro-entreprise en BNC |
34% |
| résultat d’activité |
revenus activité x (100-34)% |
19 800 |
| cotisations sociales |
revenus activité x 45% |
8 910 |
| base impôt sur le revenu |
19800-8910 |
10 890 |
| différentiel impôt sur le revenu |
3 027 |
| total prélèvements |
3027+8910 |
11 937 |
| revenu net |
23500-11937 |
11 563 |
| taux prélèvement |
11563/23500 |
49,2% |
3) Imposition des revenus en portage salarial :
La facturation de 30 000 € de chiffre d’affaires permettra au mieux :
- de dégager un salaire net de 15 000 € (soit un taux de prélèvement de 50% au titre des cotisations sociales),
- ce salaire net sera ensuite imposé à l’impôt sur le revenu.
Conclusion : Le portage salarial est la solution la moins avantageuse pour développer une activité secondaire. La SARL reste plus avantageuse dans le cadre d’une activité secondaire et permet de dégager un revenu net après impôt de 45% supérieur à celui obtenu en entreprise individuelle. Cet écart est notamment justifié par des cotisations retraite beaucoup plus importantes en entreprise individuelle que dans le schéma d’une SARL rétribuant son gérant par des dividendes uniquement.
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