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Extension de l’accord du portage salarial


Le dossier de l’extension de l’accord conclu entre les syndicats et le PRISME de nouveau à l’ordre du jour.

Rappel des faits

La LME de 2008 oblige les syndicats à trouver un accord pour réglementer le portage salarial.

En juin 2010, un accord a été trouvé entre les syndicats et le PRISME (fédération patronale de l’intérim). Les sociétés de portage salarial qui n’étaient pas membre du Prisme et s’opposaient fortement aux restictions d’accès au portage salarial.

En octobre 2011, l’IGAS, a rejeté cet accord, empêchant les députés de voter la loi qui aurait permis de mettre en application les composantes de cet accord.

Actualités

Début octobre 2012, la ministre du travail Michel Sapin a demandé à son directeur général de rencontrer les partenaires sociaux pour ouvrir le dossier de l’extension de l’accord visant à encadrer le portage salarial.

Il faut rappeler que FO était le seul syndicat à avoir refusé de participer à l’élaboration de cet accord avec le PRISME en 2010.