Je rapporte ici un échange d’emails avec une personne qui, après plusieurs missions en portage salarial, a découvert que le portage salarial ne donne pas droit à des indemnités chômage (ASSEDIC). En effet, en portage salarial, le porté est salarié de la société de portage salarial mais considéré comme un indépendant pour les ASSEDIC. Aussi, comme un gérant de SARL, un entrepreneur individuel..., s’il cotise aux ASSEDIC, il ne peut bénéficier d’indemnités chômage au terme de son activité.
"Bonjour.
J’ai 57 ans et après avoir travaillé pendant 3 ans avec une socièté de
portage salarial, les Assedic ne veulent pas m’indemniser parce qu’elles
ne reconnaissent pas le statut de salarié : manque de lien de
subordination.
Pouvez vous m’aider SVP.
Cordialement"
"Bonjour,
Je ne peux vous aider dans la mesure où les Assedic vous ont dit ce que tout
le monde devrait savoir avant de se lancer dans le portage salarial."..."
Cordialement,
Olivier"
Bonjour,
Votre réponse me laisse un peu perplexe qu’entendez-vous par "tout le monde"
?
1) les site internet du guide de portage salarial fait bien état d’un statut
de "salarié"
2) les entreprises de portage salarial font cotiser leurs portés aux
ASSEDIC, comme il se doit pour tout salarié
3) Les ASSEDIC encaissent lesdites cotisations sans sourciller
4) Ce n’est qu’au moment où le porté se trouve privé de son emploi que les
ASSEDIC réagissent
5) Sur le site ANPE dans l’espace cadre, les entreprises de portage salarial
sont présentées comme des employeurs à part entière.
6) la Fédération FENPS fait état de statut de salarié, ainsi que le syndicat
des entreprises de portage salarial.
En bref, JE me suis informé auprès des divers acteurs de ma situation et JAI
posé toutes les questions pertinentes en cas de perte d’emploi avant de me
lancer dans le portage salarial : aucun d’eux à aucun moment n’a évoqué la
possibilité d’un refus des ASSEDIC.
Alors "tout le monde devrait savoir" ok MAIS QUI EST CAPABLE DE DIRE LA
VERITE ET D’INFORMER CORRECTEMENT les portés ou futurs portés ? votre GUIDE
du portage salarial qui va jusqu’à donner le taux de remboursement des
ASSEDIC en cas de chômage ? les société de portage salarial qui retiennent
les cotisations ASSEDIC où les ASSEDIC qui encaissent allègrement lesdites
cotisations et sont aux abonnés absents lorsqu’il s’agit d’indemniser ?
Cordialement
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