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Négociations pour accord juin 2010


Les syndicats et le patronat se sont mis d’accord vendredi 2 octobre 2009 pour réserver aux cadres le portage salarial

Développé dans les années 80, cette pratique est définie par le Code du travail comme un ensemble de relations contractuelles entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.

Les négociations de vendredi doivent aboutir au plus tard en juin 2010.

"Nous acceptons de nous en tenir aux cadres", a indiqué à l’issue de la séance de négociation François Roux, délégué général de la fédération patronale de l’intérim, le Prisme, à laquelle l’encadrement du portage salarial a été confié en 2008.

Deux prochaines séances de négociations sont prévues le 16 octobre et le 23 novembre, M. Roux estimant qu’elles devraient être conclusives.

"Cela a bien avancé. Le projet d’accord est rédigé de façon à ce que les salariés portés aient le statut cadre", ont confirmé les négociateurs CFDT Jean-Pierre Gendraux et CFTC Philippe Vandelle. Il devrait avoir une portée de trois ans.

Plusieurs points font encore débat, et notamment le niveau minimum de rémunération et la volonté du Prisme d’imposer que les agences d’intérim puissent être des opérateurs de portage salarial.

"Notre peur est de voir se mêler intérim et portage avec toutes les dérives possibles. On a demandé qu’il y ait un service dédié et un personnel formé", a déclaré M. Vandelle (CFTC).

Le portage salarial concerne entre 5 et 20.000 équivalents-emplois à temps plein selon les sources, et en tout cas moins de 50.000 personnes. Mais même s’il reste marginal, les syndicats jugent important d’assurer un maximum de sécurité et de droits à cette forme de travail qui pourrait se développer. "Si vous commencez à déréglementer une profession, cela peut faire tâche d’huile", souligne-t-on à la CFTC.

Les modalités du portage salarial L’accueil d’un intervenant dans une société dite de portage s’adresse généralement à des professionnels de haut niveau agissant comme experts, consultants, formateurs ou prestataires de services, entièrement autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions en entreprises. L’avantage est que l’intervenant peut opérer dans un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

Le portage salarial se démarque très nettement de l’intérim sur deux critères. D’une part, l’action commerciale est faite par l’intervenant et non par la société de portage. D’autre part, l’intervenant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente.

Le salarié porté négocie ses missions auprès de ses clients, et sollicite les services d’une société de portage afin que celle-ci prennent à sa charge le contrat de travail lui garantissant le statut protecteur de salarié.

Source : http://info.france2.fr/france/Le-portage-salarial-sera-r%C3%A9serv%C3%A9-aux-cadres-57769270.html

Portage salarial : la rémunération minimum à l’ordre du jour

[ 16/10/09 ]

Syndicats et patronat se retrouvent aujourd’hui pour une nouvelle séance de discussion sur le portage salarial, système qui permet à un salarié de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers - une société de portage - qui s’occupe de toutes les formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc.

Outre les participants habituels (les syndicats et la fédération patronale de l’intérim - le Prisme - à laquelle l’encadrement du portage salarial a été confié en 2008), la séance d’aujourd’hui réunira aussi pour la première fois les principales organisations patronales du secteur : SNEPS, FNEPS et Uneps. Cette réunion n’a cependant pas vocation à être conclusive, mais plutôt à préciser un certain nombre de points permettant d’encadrer le portage.

« On s’achemine vers la signature d’un accord le mois prochain », espère François Roux, délégué général du Prisme, en rappelant qu’une dernière réunion est programmée le 23 novembre. Réservé aux cadres

Un nouveau projet de texte transmis aux syndicats précise la rémunération minimale, la durée du travail, ainsi que les problèmes de formation. La précédente séance ayant permis un accord sur le fait que le portage serait réservé aux cadres. Concernant le temps de travail, le projet d’accord propose que la durée soit de 173 heures par mois au maximum (1.827 heures par an). Des conventions de forfait annuel en jours sont également envisagées, dans la limite d’un plafond de 218 jours. En matière de rémunération, le projet d’accord propose que celle-ci soit fixée à 2.600 euros brut mensuels pour un emploi à plein temps. « Les conditions d’évolution de ce montant minimum feront l’objet de la négociation de la convention collective à élaborer », que les partenaires sociaux envisagent d’entamer.

Source : http://www.lesechos.fr/info/france/020175136486-portage-salarial-la-remuneration-minimum-a-l-ordre-du-jour.htm