Le portage salarial est une pratique récente en France, qui compte tout juste dix ans.

Aussi, la Loi sur la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008, outre de préciser la définition du portage salarial et de lancer des accords de branche, a modifié le code du travail pour éviter toute confusion entre prêt illicite de main d’œuvre et recours au portage salarial.

Le Code du travail prévoit désormais :

Code du travail - 8epartie

Contrôle de l’application de la législation du travail

Livre II (art. L) - Lutte contre le travail illégal

Titre IV - Prêt illicite de main-d’oeuvre

Chapitre I - Interdiction

Art. L. 8241-1. - (modifié par loi n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 8) Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’oeuvre est interdite. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé (...).