Portage Salarial et CAE



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Inconvénient du portage salarial comparé à l’entreprise individuelle


L’entrepreneur individuel se rémunère sur le résultat dégagé par son activité.
Aussi, l’entrepreneur individuel paye les cotisations du régime des travailleurs non salariés (TNS) et l’impôt sur le revenu (en BNC ou BIC) sur la base de ce revenu d’activité.

A l’inverse, dans le cadre du portage salarial :

  • en ce qui concerne ses cotisations sociales, le salarié est prélevé par l’employeur (la société de portage salarial) du montant des cotisations du régime des salariés. Or ces cotisations sont plus élevées que celles du régime des travailleurs non salariés (TNS). En effet, si la somme des cotisations des TNS s’élève à 45%, la déductibilité de ces cotisations permet d’atteindre un taux réel de prélèvement de 31% (voir cotisations sociales des TNS).
  • en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le salarié sera imposé sur la base de son salaire imposable diminué de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels (ou du montant de ses frais réels).

L’entrepreneur individuel sera donc imposé en BIC ou BNC sans cette réduction de 10%. En revanche, sa base d’imposition aura été diminué du montant de toutes ses charges comptables et notamment du montant des cotisations sociales qu’il aura versées durant l’année.

Prenons pour point de départ une facturation de 1000€ :

  • dans ce cadre du portage salarial :
    • montant facturé : 1000
    • commission société de portage salarial :-100
    • cotisations patronales : -260
    • cotisations salariales : -140
    • salaire net : 500
  • dans le cas d’une entreprise individuelle :
    • montant facturé : 1000
    • cotisations TNS : -350
    • rémunération nette : 650

La rémunération nette de l’exploitant individuel sera donc supérieure de 30% par rapport à celle du consultant ayant opté pour le portage salarial. Cette différence est normale dans la mesure où :

  • une entreprise exige certains travaux administratifs(facturation, déclarations sociales, déclarations de TVA...)
  • l’entrepreneur individuel bénéficie des mêmes droits sociaux que le salarié (sécurité sociale, allocation familiale, retraite, retraite complémentaire) sauf en ce qui concerne les ASSEDIC. En effet, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’allocations chômage.