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Assedic et portage dans la pratique


Sur ce site figure le témoignage d’un salarié porté à qui, après plusieurs années en tant que salarié d’une société de portage salarial, les Assedic n’ont reconnu aucun droit au terme de ses missions.

Évidemment, durant ces années de portage salarial, il avait cotisé aux Assedic. Bien sur il possédait des fiches de paye. Et dans portage salarial, n’y a-t-il pas la reconnaissance du statut de salarié ?

Mais lorsque votre interlocuteur est l’Assedic-Unédic, ces questions perdent de leur sens.

Dans la pratique, voici le constat fait par une société de portage salarial sur les droits acquis aux Assedic de ses salariés portés :

"L’Apec et les Assedic font la promotion du portage salarial. D’un autre coté, depuis quelques temps, sporadiquement, certaines Assedic-Unedic refusent d’accorder des nouveaux droits à la fin d’un contrat de travail.
Les règles d’application du calcul ou recalcul de nouveaux droits changent d’un arrondissement de Paris ou d’un département à l’autre. Malgré le règlement de toutes les cotisations, certaines Unedic, se fondant surl’autonomie des intervenants et l’absence d’un lien desubordination, ne reconnaissent pas les droits de salariés.
Ces cas, même rares, doivent être pris en compte. Aclys ne recence aucun cas de refus à ce jour, mais il est de notre devoir de vous informer. Nous ne pourons pas être tenus responsables des interprétations ou refus de droits produits par une Assedic ou une Unedic particulière."

Source : "http://www.aclys.fr/html/j_assedic_unedic.html"