Cotisations entreprise individuelle (travailleurs non salariés)

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Cotisations entreprise individuelle (travailleurs non salariés)

Les entrepreneurs individuels (création d’une entreprise individuelle) ou les gérants majoritaires de SARL relèvent du régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS). Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivant :

pour la santé : votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie maternité. Vous devez choisir cet organisme sur la liste communiquée par votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
pour la famille : l’URSSAF. Quelque soit votre situation familiale, le versement d’allocations familiales est obligatoire. L’URSSAF recouvre également trois autres contributions obligatoires :
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
- la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) sauf pour les artisans
pour la retraite :
- pour les artisans : l’AVA
- pour les commerçants et industriels : l’Organic

Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :

cotisations	taux
allocations familiales	5,40%
CSG + CRDS	8,00%
formation professionnelle	0,15%
maladie maternité	6,50%
indemnistés journalières	0,50%
retraite de base	16,45%
retraite complémentaire	6,50%
invalidité	1,40%
décès	0,10%
TOTAL	45,00%

Or ces cotisations sociales constituent des charges comptables déductibles. Le montant de ces cotisations viendra donc diminuer le revenu d’activité du travailleur non salarié, revenu qui servira de base de calcul à ses cotisations pour l’année suivante.
Si l’on considère maintenant le système d’équations suivant :

total facturation - cotisations = base de calcul cotisations
cotisations = 45% base cotisations

On obtient un taux de cotisation de 31%. En réalité, certaines cotisations ne sont pas déductibles (CSG et CRDS). On peut néanmoins considérer que les cotisations sociales des travailleurs non salariés s’élèvent à 1/3 environ de leurs facturations.