Au terme d’un contrat de travail signé avec une société de portage salarial, vous retrouvez vos droits au chômage, ceux que vous possédiez (si du moins vous en possédiez) : cela est certain. Le portage salarial ne fait que suspendre vos droits (lire l’article Cumul Assedic et portage salarial).

Le portage salarial donne-t-il droit à des ASSEDIC ? La réponse de l’Unédic n’est pas claire : ça dépend ! De quoi : des régions, des pratiques et peut-être même de la personne qui vous reçoit aux ASSEDIC.

Quel problème le portage salarial pose-t-il à l’Unédic ? Le lien de subordination. Un salarié est défini comme lié à son employeur par un lien de subordination. De son côté, le salarié porté organise son travail depuis son domicile, utilise son propre matériel, recherche sa clientèle... et son contrat de travail avec la société de portage salarial prend fin lorsqu’il ne trouve plus de missions.

Certes, la loi voudrait que ce soit aux ASSEDIC de prouver l’absence de lien de subordination entre la société de portage salarial et ses collaborateurs salariés.
Certes, au terme d’une mission de portage salarial, le salarié porté possède des bulletins de paye et une attestation employeur.
D’ailleurs, durant votre mission en portage salarial, vous avez cotisé à cette caisse (6,40% de cotisations salariales).

Pourtant, vous ne pourrez pas toujours bénéficier des allocations chômage en cas de fin de contrat sur la base de votre période de travail en portage salarial. On vous dira même aux ASSEDIC que vous devriez demander à votre société de portage salarial les cotisations chômage versées.

Cela est arrivé, et l’inverse également.

Alors comment procéder ?
Tout d’abord, lors du premier rendez-vous aux ASSEDIC, inutile d’indiquer que votre dernier employeur était une société de portage salarial. Sans mentir, il ne faut pas non plus expliquer vos doutes sur vos droits. Vous possédez les documents demandés (bulletins de paye, attestation employeur, contrat de travail (et non convention de portage salarial)), il n’est nulle part écrit Société de Portage Salarial. Les sociétés de portage salarial connaissent bien le problème et leurs contrats de travail ne laisse pas planer le doute sur le lien de subordination qui existait entre vous et votre employeur. Par ailleurs, des salariés portés ont gagné judiciairement contre l’Unédic et fait reconnaître leur lien de subordination.

Et pourtant, encore une fois, dans certaines régions dont l’Ile de France, l’Unédic refuse une prise en charge par les ASSEDIC des salariés portés. Et comme ces derniers n’ont aucune obligation de les en informer, les ASSEDIC traquent les codes APE de votre employeur, et lorsqu’ils repèrent le code 741G des sociétés de conseil, ils recherchent sur une liste si cet employeur était ou non une société de portage salarial.

Un espoir que l’Unédic clarifie sa position : la loi sur la modernisation de l’économie du 25 juin 2008 reconnaît pleinement le portage salarial et demande à la branche professionnelle correspondante de travailler sur le statut du salarié porté. Malheureusement, les discutions ont deux ans pour aboutir...