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LME 25 juin 2008 : définition portage salarial


Un accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoyait d’organiser le portage salarial « par accord collectif étendu ».

Depuis, la Loi sur la Modernisation de l’Economie (LME) du 25 juin 2008 précise dans son article L. 1251-64 III : "Par exception aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 2261-19 du code du travail et pour une durée limitée à deux ans à compter de la publication de la présente loi, un accord national interprofessionnel étendu peut confier à une branche dont l’activité est considérée comme la plus proche du portage salarial la mission d’organiser, après consultation des organisations représentant des entreprises de portage salarial et par accord de branche étendu, le portage salarial."

La négociation de ce cadre juridique devrait revenir à la branche du travail temporaire, représentée par le syndicat PRISME, qui s’est engagé par écrit à y associer les 3 organisations syndicales de la profession : la FENPS, le SNEPS et l’UNEPS.

Cette négociation permettra de préciser :
-  le fonctionnement du portage salarial,
-  le régime du salariat dont bénéficie le salarié porté et ses droits.