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Accord portage salarial 25 juin 2010


L’accord sur le portage salarial, auquel ont abouti les syndicats le 25 juin 2010 après des négociations imposées par la LME du 25 juin 2008, précise le statut du salarié d’une société de portage salarial :
-  le portage salarial est réservé aux cadres,
-  la rémunération mensuelle minimum d’un salarié en portage salarial est de 2.900 euros pour un temps plein, ce qui représente des facturations mensuelles d’environ 4.500 euros,
-  le salarié en portage salarial recherche lui-même ses clients et négocie avec eux le montant de ses prestations,
-  l’entreprise cliente de ce cadre en portage salarial « ne peut recourir au portage salarial que pour des tâches occasionnelles ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour des tâches ponctuelles nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne »,
-  Les sociétés de portage salarial doivent exclusivement exercer cette activité. Une société d’intérim qui souhaite proposer des missions en portage salarial devra donc créer une filiale dédiée à cette activité. De plus, cette activité de portage salarial est réservée pendant une période transitoire de deux ans aux seules sociétés de portage.

Cet accord syndical sera maintenant étudiée par le ministère du Travail et pourra toujours être amendé. Ensuite, le projet de loi sera soumis à l’Assemblée nationale, durant l’année 2011, pour qu’une loi finalise cet accord.