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La franchise d’enseigne est un concept qui souhaite cumuler les avantages de la franchise et du portage salarial.
La franchise consiste à développer une activité en utilisant le nom et les services d’un franchiseur. Par exemple, un salon de coiffure Jean-Claude Biguine est exploitée par une entreprise individuelle ou une société commerciale commerciale (SARL, SA, SAS...) qui a signé un contrat de franchise avec le franchiseur Jean-Claude Biguine. Celui-ci, contre une rémunération basée sur le chiffre d’affaires, apporte à l’entrepreneur individuel son nom, une politique commerciale nationale, un savoir-faire transmis grace à des formations obligatoires...
La franchise salariale (exercée en portage salarial) consisterait donc à travailler en indépendant mais en utilisant une enseigne renommée. Ce nom prestigieux permettrait donc à l’indépendant :
- d’afficher un nom commerciale déjà reconnue pour ses compétences professionnelles,
- de développer plus facilement sa propre clientèle,
- l’assistance de son franchiseur lors du démarrage de son activité puis, par la suite, pour la gestion et la communication (marketing)
Mais en même temps, cette franchise est dite salariale. Cela signifie que celui qui développe une activité dans cette organisation a le statut de salarié. Or ce statut pose dans ce cadre deux problèmes principaux :
- Contrairement au cas du portage salarial qui permet de développer sa propre clientèle en étant porté (salarié) par une société commerciale spécialisée, la franchise salariale consisterait à développer une clientèle qui appartiendrait au "franchiseur". En effet, celui-ci a pour rôle de fournir une clientèle à son salarié-franchisé. Il peut donc également la transférer à tout moment à un autre salarié.
- La franchise salariale permet de bénéficier du statut de salarié. Cependant, contrairement au statut classique de salarié, ce contrat est lié aux missions que lui confie la société qui organisera cette "franchise salariale". Que pourra réclamer ce salarié en franchise salariale si son employeur ne lui fournit plus de travail ? Si ces contrats s’arrêtent de jour au lendemain, de fait, son contrat de travail également prendra fin. Or le portage salarial n’es pas reconnu par les ASSEDIC. Cette forme d’organisation du travail est très risquée pour le salarié et permet toute la flexibilité souhaitée pour l’employeur. Ce déséquilibre justifierait en contrepartie une rémunération supérieure à celle du marché.
En conclusion,
La franchise implique également des obligations définies dans le contrat de franchise, mais permet en même temps de tirer tout le bénéfice de son travail. La franchise salariale, en revanche, ne donne pas cette possibilité de développer sa propre clientèle.
La franchise exige du franchisé qu’il développe avec un statut de travailleur non salarié (entrepreneur individuel, gérant majoritaire de SARL...). Il y a là une prise de risque importante, que l’on retrouve lorsqu’on lance son activité en micro-entreprise par exemple. Mais cette prise de risque initiale (relativement maîtrisable pour les services proposées en franchise salariale) est le seul moyen d’acquérir véritablement son indépendance. La franchise salariale est donc moyen temporaire de découvrir son marché puis une source éventuelle de revenus complémentaires.
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