Portage Salarial et CAE



Navigation
Vous êtes ici : Accueil > Portage salarial : assedic et législation > Législation portage salarial
Législation portage salarial
Les textes de loi suivants précisent le fonctionnement actuel du portage salarial et la reconnaissance du salarié porté par le code du travail.

Liens sponsorisés
Autres Liens
Législation portage salarial
La législation applicable au portage salarial

Articles
>Loi 2005 fonctionnement portage salarial
Le rôle des sociétés de portage salarial est précisé dans la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises
>Portage salarial et prêt illlicite de main d’oeuvre
Le recours à une société de portage salarial met définitivement à l’abri contre toute poursuite pour prêt illicite de main-d’œuvre.
>Assedic et portage salarial : statut du salarié porté
Un salarié porté ne peut obtenir d’Assedic, selon le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les prélèvements obligatoires des indépendants. En effet, le lien de subordination entre le salarié porté et la société de portage salarial y est fortement contesté.
>Assedic et portage dans la pratique
Le portage salarial ne donne pas droit aux Assedic selon certaines Assedic-Unédic. Ce constat est celui d’une société de portage salarial