Réforme du portage salarial

Navigation




			Conseil en portage salarial Principe du portage salarial, définition portage salarial Professions concernées par le portage salarial Fonctionnement concret du portage salarial Modèle de convention de portage salarial Préparation du contrat de portage salarial Chercher mission portage salarial La franchise salariale, franchise d’enseigne ou franlariat Portage salarial : avantages Portage salarial et indépendance Services de la société de portage Portage salarial et statut de salarié Portage salarial ou entrepreneur individuel Portage salarial : inconvénients Coût du portage salarial et rémunération nette Portage salarial et remboursement de frais Missions possibles en portage salarial Portage salarial et ASSEDIC (allocations chomage) Avis société portage salarial sur ASSEDIC Cumul avec activité salariée : pas loi Dutreil Portage salarial ou création entreprise Portage salarial et chiffre d’affaires Inconvénient du portage salarial comparé à l’entreprise individuelle Comparaison portage salarial et auto-entrepreneur Inconvénient autoentrepreneur face portage salarial Inconvénient portage salarial comparé à la Sarl Imposition en SARL pour une activité secondaire Cotisations entreprise individuelle (travailleurs non salariés) Cumul portage salarial et autre statut Cumul ASSEDIC et portage salarial Cumul portage salarial et retraite Cumul portage salarial avec un autre emploi Auto-entrepreneur et portage salarial Sociétés de portage salarial : annuaire Fonctionnement de l’annuaire Portage salarial Paris Portage salarial Lyon Portage salarial Nantes Portage salariale Grenoble Portage salarial Lille Portage salarial Caen Portage salarial Marseille Portage salarial Montpellier Portage salarial Toulouse Portage salarial Bordeaux Portage salarial Strasbourg Portage salarial Annecy Portage salarial Brest Portage salarial Nice Portage salarial région centre Portage salarial assurance Portage salarial dans l immobilier Portage salarial batiment BTP Batiment et portage salarial : exemple dans le BTP Portage salarial informatique Portage salarial artistique et pour artistes Portage salarial et travail à domicile Portage salarial ressource humaine Portage salarial expatriés Portage salarial retraité CAE, contrat CAE, avantages CAE Définition d’une CAE, fonctionnement en CAE Métiers en CAE, activités compatibles avec la CAE Services et coût d’un contrat avec une CAE Salaire en CAE et contrat de travail Avantage CAE : statut associé d’une CAE Bénéfice de la CAE : répartition et réserves Annuaire CAE (Coop. Activites Emploi) Ajouter sa CAE sur l’annuaire CAE Paris CAE Lyon CAE Nantes CAE Rennes CAE Grenoble CAE Lille CAE Brest et Grand Ouest CAE Montpellier CAE Toulouse CAE Perpignan CAE Marseille CAE Nancy Metz CAE Strasbourg CAE Limoges CAE Ardèche CAE en Belgique Votre CAE dans cet annuaire Portage salarial : assedic et législation Législation portage salarial Loi 2005 fonctionnement portage salarial Portage salarial et prêt illlicite de main d’oeuvre Assedic et portage salarial : statut du salarié porté Assedic et portage dans la pratique Tribunaux et portage salarial TGI : assedic et portage salarial Cour Cassation Assedic et portage salarial Cour Cassation portage salarial et droit travail Pôle Emploi débouté par TGI Paris novembre 2010 TGI portage salarial 8 février 2011 Pratiques sociétés portage face Unédic Accord SNEPS Unédic Courrier Unédic société portage salarial août 2010 Réforme du portage salarial LME 25 juin 2008 : définition portage salarial Accord national du 11 janvier 2008 Négociations pour accord juin 2010 Accord portage salarial 25 juin 2010 UNEPS négociations portage salarial Accord du 24 juin 2010 annulé par l’IGAS Extension de l’accord du portage salarial Le PEPS partenaire du PRISME Forum du portage salarial et des CAE Forum sur le coût du portage salarial et des CAE Forum fonctionnement du portage salarial et des CAE Témoignages sur le portage salarial Formateur en portage salarial Chomage et portage salarial : témoignage Portage salarial et traduction

Vous êtes ici : Accueil > Réforme du portage salarial

Réforme du portage salarial

La LME de 2008 a annoncé une réforme du portage salarial. En effet, les syndicats étaient invités à négocier pour préciser le statut du salarié porté. Cependant, l’accord trouvé initialement par des syndicats représentant davantage les sociétés d’intérim que les sociétés de portage salarial ne pourra pas être appliqué en l’état. Les discutions continuent donc et le gouvernement Hollande a ré-ouvert en octobre 2012 la recherche d’un accord avec les partenaires sociaux.

Liens sponsorisés

Autres Liens

Choisir une société de portage salarial
Présentations de sociétés de portage salarial sous forme d’interviews

Articles

>LME 25 juin 2008 : définition portage salarial
Une reconnaissance du portage salarial par la loi de modernisation de l’économie du 25/06/08 est un premier pas vers une clarification du statut du salarié porté (en particulier face à l’Unédic)
>Accord national du 11 janvier 2008
Le portage salarial est illégal ? La réponse est dans l’accord national du 11 janvier 2008 sur la "modernisation du marché du travail"
>Négociations pour accord juin 2010
Des négociations sont en cours pour fixer le statut du portage salarial et devront aboutir avant juin 2010.
>Accord portage salarial 25 juin 2010
Un accord suite aux négociations syndicales imposées par la LME précise le statut des salariés en portage salarial
>UNEPS négociations portage salarial
Alors que des négociations sont en cours pour fixer l’avenir du portage salarial, l’UNEPS publie la tribune La spoliation du Portage Salarial
>Accord du 24 juin 2010 annulé par l’IGAS
L’IGAS a rejeté l’accord du 24 juin 2010 qui limitait l’accès au portage salarial.
>Extension de l’accord du portage salarial
L’accord rejeté par l’IGAS pour encadrer le portage salarial de nouveau en discussion dès octobre 2012.
>Le PEPS partenaire du PRISME
Les syndicats des sociétés de portage acceptent de s’entendre avec le PRISME pour trouver un nouvel accord sur le statut de salarié porté.